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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6b11cdc6046d47023e40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] [K], gérant de la SARL AG MECA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bc9cdc6046d470248ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] [Y], gérant de la SARL PAPILLE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [L], dirigeant de la SAS LE MOULIN DES GOURMANDISES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8c9fcdc6046d4704caad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN,
Source officielleTrib. de Commerce
69c59085cdc6046d47149af4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c590a7cdc6046d47149d3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901f
9 janvier 2007
9 janvier 2007
BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mme Isabelle PIRES, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89020
9 janvier 2007
9 janvier 2007
BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mme Isabelle PIRES, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellecomm
61372416cd58014677412118
13 mai 2003
13 mai 2003
: 1 ) que la signature apposée sur la déclaration de créance effectuée au nom de la banque, était constituée des initiales "SR" ; qu'en décidant néanmoins que cette signature était celle de Mme Brigitte
Source officielleChambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
16 avril 2025
[W] [Z] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORITJuges : M. Richard METZGERM. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
La relation adultère entretenue par Jean X... et Brigitte C... est établie : - par un contrat d'assurance-vie souscrit le 6 octobre 1998 au profit de Brigitte C..., - par des relevés d'un compte bancaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
1332 F ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Brigitte ; - Monsieur DE E...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100122
13 février 2013
13 février 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR omis de statuer sur la demande formée par Madame Brigitte X... tendant au rabat de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevable
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241081
6 mars 2006
6 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Brigitte Stella A, demeurant ...
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
3 décembre 2003
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 253318, la requête présentée par la FONDATION BRIGITTE
Source officiellePage 20 sur 617