demeurant [Adresse 13] assignée à jour fixe le 08/09/2025 à domicile Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Benoit

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 754 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société VALENTI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure-cécile

[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANTE : Mme [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

A D, à Me Belotti et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [X] [J] née le 01 Novembre 1968 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Benoît

GREFFIER LORS DES DEBATS : Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2022.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Hannotin, avocat de la société Paris Tennis et à la

ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

sept heures par jour jusqu'à ses 45 ans doit être regardée comme adaptée à son besoin.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

qu'elle a été soumise à une contrainte" ; "en l'espèce, les démarcheurs sont intervenus - toujours à deux et à onze jours d'intervalle - au domicile d'une personne âgée de 70 ans, atteinte d'une cécité

B est atteint d'un diabète de type 2 diagnostiqué en 2017 et de cécité depuis son enfance ainsi que d'hypertonie oculaire pour laquelle il a reçu un diagnostic en 2020.

C/O Société PARGEST [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Audrey BENOIS

social de 200 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 721 160 représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Benoit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01830 DEMANDEUR SASU LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT du cabinet CECILE LE MIGNOT [Adresse 2

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile