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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e92f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
Source officiellecr
61372589cd5801467741e931
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9e9
17 mars 1993
17 mars 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ea
17 mars 1993
17 mars 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741e9eb
17 mars 1993
17 mars 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea1a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea1b
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea1f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea20
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea21
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea22
6 janvier 1993
6 janvier 1993
rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot
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6137258acd5801467741ea23
6 janvier 1993
6 janvier 1993
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613725bbcd580146774201c2
22 juin 1999
22 juin 1999
mais, en outre, à payer la somme de 10 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir reçu de la société Schindler, à titre de dons, une chaîne hi-fi et un objectif Canon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100709
12 septembre 2019
12 septembre 2019
(le notaire), les lots ont été vendus par la SCI à la commune du Cannet (la commune) ; que cette vente n'a pas été portée à la connaissance du créancier qui a, le 1er juillet 2010, renouvelé ses inscriptions
Source officiellecr
61372693cd58014677426b31
30 mai 2006
30 mai 2006
branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle inopiné de l'atelier de découpe et de conditionnement de la boucherie de l'hypermarché Leclerc, au Cannet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01188
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ce dernier a constamment été mis à disposition de la société Alcatel Space devenue la société Thales Alenia Space France (la société Thales), sur son site cannois. 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200425
7 mai 2025
7 mai 2025
l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Canopée
Source officiellecr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
29 janvier 2003
. ; qu'en effet, dès les premières surveillances, celui-ci se révélait être très proche d'Albert Z..., dont il avait été longtemps le voisin au Cannet ; qu'ainsi, il s'avérait que les deux hommes, qui
Source officielleAvis
CADA:20163970
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43 rue Carnot
Source officielleConseil
CADA:20165800
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Mairie de Canet-en-Roussillon — Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 1904