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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
toque : R021 substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS Société MERCATOR PRESS SALES NV- société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
toque : R021 substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS Société MERCATOR PRESS SALES NV- société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
cour d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de Droit Belge [Adresse 9] [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge Industrie Zone 2 8490 JABBEKE - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge Industrie Zone 2 [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING RG n° 14/00544 APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
cour d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
, toque : R021 substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS Société MERCATOR PRESS SALES NV- société de droit Belge [Adresse 5] [Adresse 5] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa2acdcd6adff75aae1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Géraldine LABORIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
20 avril 2022
[E] à faire une telle demande, il n'est en revanche pas établi que ce dernier ait été forcé par la société France Quick à écrire un tel courrier comme il l'allègue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27ccc
11 avril 2025
11 avril 2025
LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[X] [R] De nationalité française Né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
12 juin 2020
des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale en raison de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
30 mai 2001
Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
28 avril 2026
[N] demandant, quant à lui, qu'il lui soit donné acte de son accord pour ce faire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
APPELANTES SAS SIETRA PROVENCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés Dont le siège social est [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
29 septembre 2010
bâtiment B, 86281 Saint-Benoit cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Marche Limousin, 10° / le Pôle emploi du Midi-Pyrénées, dont le siège est rue Marco Polo, ZAC Grande Borde, BP 52900, 31692 Labege
Source officiellePage 20 sur 22