Lors de toute demande, y compris lors d'un renouvellement, le demandeur doit adresser au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses ou à l'Autorité de sûreté nucléaire une demande faisant apparaître de façon claire et synthétique

Article D1151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Code de la santé publique

dispositif, de sorte que le consommateur comprenne quel effet non médical peut être attendu de l'utilisation du dispositif ; 3° Une description des risques résiduels du dispositif, y compris les mesures de maîtrise associées, présentée d'une manière claire

Article Annexe I

—

Formulation claire et précise d'idées complexes. Discours fluide et adapté. Interaction Questions et réponses simples adressées à un interlocuteur compréhensif conduisant l'échange.

Article D541-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 17

Code de l'environnement

Au moment de la mise à disposition du lot de denrées au consommateur final, ces mentions doivent lui être rendues accessibles au moyen d'un affichage ou d'un document d'accompagnement dont les indications sont lisibles, précises, claires et aisément compréhensibles

Article D617-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 41

Code rural (nouveau)

fonctionnement de la certification, avec l'indication des noms, qualités et activités professionnelles de ses membres ; f) Les procédures générales de certification et de contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement

Article L532-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Code monétaire et financier

Lorsque l'Autorité des marchés financiers est informée par les autorités de l'Etat membre d'accueil de la société de gestion de portefeuille qu'elles ont des raisons claires et démontrables de considérer que cette société enfreint des règles ne relevant

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

Code monétaire et financier

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article L412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

Le prospectus identifie clairement les personnes responsables au titre du prospectus et, le cas échéant, de tout supplément à celui-ci par leur nom et leur fonction ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire

Article D811-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 71

Code rural (nouveau)

Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves.

Article R3120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 76

Code des transports

. 3120-2-1 du code des transports qui consiste à être en capacité d'assurer dans des conditions de confort et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de manière claire

Article Annexe II

—

, soit à la demande du chef d'établissement, soit par suite d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc.), les parties de l'installation non vérifiées et les motifs précis de non-vérification doivent être clairement

Article 10

—

des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire

Article PE 13

—

Leur mode d'utilisation doit être clairement indiqué. § 6. - Les appareils de chauffage indépendants à combustible solide, liquide ou gazeux ne doivent être installés que dans des emplacements largement ventilés.

Article 221-II-1/19

—

Renseignements pour la maîtrise des avaries 1 Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches à l'eau, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes

Article 212-38-7

—

nécessaires : a) Elle en informe l'entité ou la personne ayant déposé le prospectus rapidement et, au plus tard, dans les délais prévus au paragraphe 3, à compter du dépôt du projet de prospectus et/ou du complément d'information ; et b) Elle indique clairement

Article Annexe II (doc 6)

—

d'identité du service est synthétique et complète /4 Le contexte est présenté, les raisons du choix de l'activité expliquées Les annexes sont courtes, pertinentes, en relation avec le sujet traité Objectivité L'activité est décrite clairement

Article EL 15

—

L'affectation de chaque circuit et celle des différents appareils de mesure éventuels et des dispositifs de commande et de protection du tableau doivent être clairement identifiées de manière sûre et durable. § 3.

Article 15

—

d'information politique et générale et qui dépassent un seuil de connexions sur le territoire français fixé par décret fournissent à l'utilisateur, outre les informations mentionnées à l'article L. 111-7 du code de la consommation, une information loyale, claire

Article 332-2.01

—

dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement courant, ainsi qu'une consigne claire

Article 102

—

Lors de la vente d'un véhicule, le constructeur ou son représentant doit clairement indiquer sur le certificat de conformité de quel aménagement type est doté le véhicule, si cela est le cas.

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