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6 547 résultats pour « Coderch Herre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2451ecdc6046d47ffe6bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de Commerce.

Source officielle

Page 20 sur 328

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/11/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

08/08/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

22/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

04/02/2015

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870ad

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Enfin, elle indique que le 22 juillet 2003 le Tribunal de Commerce a ordonné la déconsignation d'une somme de 1 635 000, 00 francs devant être versée aux franchisés et qu'Hervé X... a perçu 1 429, 25 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00134

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire " ; que suivant jugement du 3 février 2006, le Tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Hervé Z... et M.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, monsieur [B] demande de condamner la société Cosy Home Hermès à lui payer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01005

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

par le groupe NSC et le groupe Orlandi, a sollicité, le 22 janvier 2006, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; que le 7 février 2006, le tribunal a accueilli sa demande ; que la société Euler Hermes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la société SOLLY AZAR a fait assigner la société HERMES ASSURANCES d'avoir à comparaitre devant les juges du tribunal de commerce de Carcassonne afin d'entendre : * CONDAMNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5c

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Hervé X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00097

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2012), que la société Hero AG est titulaire de la marque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3777fcdc6046d47163cc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23 janvier 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

HERVE THERMIQUE, S. A.

Source officielle
TCOM

.

69b7352bcdc6046d47cbd8f5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [O] [I] HEROS

Source officielle
CA

4e chambre

603559f1dbfbfe82511196fc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

N° 15/02081 AFFAIRE : Société HERVE THERMIQUE C/ Société BEAUFOUR- IPSEN INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C/ Patrice Y..., Hervé X... Chantal Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/ 00683 AFFAIRE : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE " SOCAMA OCCITANE " C/ Hervé X..., Sylvie Y...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b41cdc6046d47e6375c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [D] [I] Références : 2026L00275 / 2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril

Source officielle