Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que la procédure est réguliére et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

de la constatation de ce que le témoin C... avait quitté le territoire national ; qu'elle devait impérativement rechercher si, nonobstant cette circonstance, il était possible de le faire convoquer et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions

que D... ne connaissait aucune des deux autres jeunes filles ; qu'en effet, B... et C... auraient pu l'influencer ; que la cour d'appel qui s'était déjà contredite sur le constat de la constance et de

AUTOMOBILE représentée par son président Mr [Z] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine LAMBERT

HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du

vraisemblablement guéri de son affection vénérienne à la date des faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère douleur pouvant éventuellement subsister ; "alors que, ayant constaté

le 11 septembre 1996, la cour d'appel relève que, par jugement du 25 octobre 1991, le divorce des époux X... a été prononcé, l'exercice de l'autorité parentale étant confié à la mère ; qu'elle constate

Elle demande à la Cour de : - réformer partiellement ce jugement, et statuant à nouveau, Vu l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978, - constater que l'accord entre les débiteurs et la BNP était

représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI SA E. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

CONSTANCE, G... GABRIEL, H... MICHEL, I... MARIE-CLAUDE, J... SOLANGE, K... ELIANE, LAMBERT MARIE-AIMEE, LAURENT L..., M... REGINE, N... RENE, O... JEANINE, P... MICHELE, Q... JACQUES, R...

Victor aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GFA Kling Lammert Victor à payer à la société Ensisheim et M.

et par Mme Monique B..., greffière, présente lors du prononcé.PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 14 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a constaté

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'association Ecole