Capacités attestées et descriptif Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 2. Construire des réseaux électriques aériens Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 3.

Article R135-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70

Code de la sécurité sociale

-Le conseil de surveillance a pour rôle : 1° De fixer, sur proposition du directoire, les orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds, conformément au troisième alinéa de l'article L. 135-8 ; 2° De désigner les commissaires

Article R214-156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

-Une société civile de placement immobilier peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme mentionnés au I, en vue de protéger ses actifs, aux conditions définies à l'article R. 214-156-2 et aux conditions supplémentaires suivantes

Article R6152-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d'office, en vue de permettre son

Article 3

—

définies à l'article 2, l'établissement est composé des trois unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Villemomble”, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places

Article ANNEXE, article 4

—

l'aire normale de recrutement du centre ; - les nombres minimum et maximum d'apprentis admis annuellement pour l'ensemble des formations ; - les modalités de transport, logement et restauration des apprentis ; - le suivi pédagogique des apprentis mis en place

Article 14

—

canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place

Article 3

—

d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée, sise villa L'Arrayade, 2 rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places

Article R161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

nécessaires à l'application du statut national à l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières que le ministre chargé de l'énergie est autorisé à prendre, en cas de nécessité et jusqu'à l'intervention d'un accord collectif étendu, en lieu et place

Article 696-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

L'autorité judiciaire qui a ordonné le placement sous contrôle judiciaire peut, avant l'expiration de la durée d'exécution du contrôle judiciaire prévue par la législation de l'Etat d'exécution, d'office ou à la demande de l'autorité compétente de cet

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Ne s'appliquent pas au fonds commun de placement les dispositions du code civil relatives à l'indivision ni celles des articles 1871 à 1873 du même code relatives aux sociétés en participation.

Article L214-24-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Article L3331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34

Code de la santé publique

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui

Article L4142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Code de la santé publique

La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du Conseil national de l'ordre, se fait communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel des conseils.

Article 2112-1

—

Le service de protection des hautes personnalités est placé sous l'autorité d'un chef de service nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 modifié.

Article 423-12

—

Sauf dispositions contraires, les organismes professionnels de placement collectif immobilier appliquent le chapitre Ier et la section 3 du chapitre II du présent titre et les articles 423-4 à 423-6 et l'article 423-8.

Article 2 bis

—

Le collège exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture, ainsi que pour les établissements publics

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité, placé auprès du comité technique paritaire du Centre national, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions

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