Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil départemental de Côte d'Or de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plainte

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

COSTE : S.

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

: M. et Mme A C, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association de défense de l'environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté

publique N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DLL7 Patiente : Mme [B] [A] épouse [S] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril

code de la santé publique N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2Q Patient : M., [N], [V] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril

code de la santé publique N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2W Patient : M., [C], [H] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril

C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme O de Margerie, Mme G von Coester, Mme H J, conseillères d'Etat ; M F N, M.