CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ATY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

[B] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E] [G] [N] GHU [Localité 2] NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

délivrées le : à : [G] [R] Me Gaëlle SOULARD [F] [A] HOPITAL [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2022 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Davit ONIANI né le 13

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre David

Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2023J104 ENTRE * Monsieur [V] [E] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David

ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/ affaire : [O] [B] [F] c/ [G] [R], [Z] [A] Grosse délivrée à Me David

Public ORDONNANCE Le 08 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur

2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre DAVID

2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre DAVID

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 41 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [O] [J] née le 22 Novembre 1966 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

DAVID GOIC ET ASSOCIES Es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GOH BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1

fiscal dématérialisé N°: -/- SARL TOURMOND Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID

MICHAUD, avocat au barreau de NANTES, absente, ayant écrit EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-David

RCS d'Arras sous le n°794.612.028 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Jean David

ET La SAS [Q] [F] immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°453.192.973 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître David LACROIX

Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD N°11 Monsieur David