N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 mars 2017. Elle laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais irré

[E] et Mme [S] (les consorts [E]-[S]) ont conclu avec la société ETC 70 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

Jean-Pierre, demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Meaux (ordonnance de référé), au profit de la société à responsabilité limitée ETC

N° de Rôle : 2024L02695 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

. ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que

T..., K...etR...,Mlle H...,Mme I..., MM. AA... etN...,Mme N..., MM. A... E...etP...,Mme P... et MM.

l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré G. dit G. et A. dit B., coupables de diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

avec cet attentat attribué à des terroristes, enquête douanière concernant les parties civiles, menées illégales d'individus utilisant des véhicules administratifs à des buts étrangers à leur mission, etc

ayant une certaine autonomie, en ce que le terme de commercial ne vise que les fonctions en relation avec la clientèle, à l'exclusion de toutes autres fonctions administratives, financières, comptables, etc

D'autres ont essayé et ça ne marche pas du tout sur moi… Grâce à mon professionnalisme, mon ancienneté, mon expérience internationale, etc. etc.

Y faisant droit, Condamner la SAS ETS A.

LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353

Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie méditerranéenne des cafés, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cafés Richard, Technopool, Facotec et Ets

européen, délivré le 19 mai 2010, par les autorités judiciaires espagnoles, en vue de l'exercice de poursuites pénales du chef de ravages terroristes pour avoir, le 29 juillet 1995, en tant que membre de l'ETA

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Perusteltu lausunto - Kollegisen päätöksenteon periaate - Direktiivien 78/660/ETY ja 83/349/ETY soveltamisalan muuttamisesta annettu direktiivi 90/605/

#Offentlig upphandling av tjänster – Anbudsförfarande – Tillhandahållande av externa tjänster på programvaruområdet – Beslut att placera ett anbud på andra plats vid tilldelning av ett kontrakt enligt

l'attestation d'assurance des locaux dès lors qu'il n'est astreint, selon le contrat (9 / des conditions et charges), qu'à "assurer contre l'incendie, les dégâts des eaux et tous recours des voisins, etc

N° de Rôle : 2026L00764 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L00952 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.