VARGA against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   May   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

CSÁKI against Hungary and 11 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1   February 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

. against Hungary and 11 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   May   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

36016/23 László SENKÓ and Others against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13   June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

23 KESZO-ELIT BT against Hungary and 4 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13 June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

formé par Mme Roselyne Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section activités diverses), au profit de Mme Félicie

Antoine Z..., domicilié à Lunel (Hérault), ..., 3°/ de Mme Félicie Z..., épouse D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne, Félicie, Andrée veuve E...

formé par Monsieur Siméon, Julien Y..., demeurant Les Abymes (Guadeloupe), quatre Chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Madame Marie, Félicie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise Félicie Augustine Léonie A..., veuve de M.

Félice X... Dan, demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / M.

Félice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Falki, dont

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 décembre 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Russia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   March 2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 octobre 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Yavuz EFE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 janvier 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici

Uğur AYDIN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 janvier 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici

Ahmet KURTGÖZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mars 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici

/19 Mehmet Nuri ÖZEN contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2022 en un comité composé de   : Jovan Ilievski, president , Gilberto Felici

Gökhan YAVUZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mars 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici