Codes de loi français

LEGIARTI000026420916

LETTONIE 0,74 LIBAN 4,77 LIBERIA 10,00 LIBYE 1,02 LITUANIE 0,61 LUXEMBOURG 0,86 MACEDOINE ― 0,14 MADAGASCAR 6,18 MALAISIE ― 0,23 MALAWI ― 10,00 MALDIVES ― 3,76 MALTE ― 0,39 MAROC (Agadir) 0,64 MAROC (autres villes) 0,64 MAURICE

LEGIARTI000026080549

2,46 KOSOVO 0,34 KOWEIT 3,91 LAOS 2,88 LESOTHO 9,96 LETTONIE 1,15 LIBAN 4,07 LIBERIA 10,00 LIBYE 0,71 LUXEMBOURG ― 0,43 MACEDOINE 0,19 MADAGASCAR 1,54 MALAISIE 5,22 MALAWI 1,99 MALDIVES ― 5,44 MALI 1,09 MALTE ― 0,30 MAURICE

LEGIARTI000029113353

5,28 % LIBAN - 0,15 % LIBERIA 0,41 % LITUANIE - 0,19 % LUXEMBOURG - 0,20 % MADAGASCAR - 3,94 % MALAISIE - 3,09 % MALAWI - 4,59 % MALDIVES 0,51 % MALI - 0,45 % MALTE 0,19 % MAROC (Agadir) 0,46 % MAROC (Autres villes) 0,46 % MAURICE

Article Annexe

MALAISIE 2,31 % MALAWI 5,49 % MALDIVES 6,65 % MALI 1,05 % MAROC (Agadir) 0,36 % MAROC (autres villes) 0,36 % MAURICE

LEGIARTI000027646987

% LITUANIE 0,11 % LUXEMBOURG - 0,17 % MACÉDOINE 0,84 % MADAGASCAR 1,62 % MALAISIE - 2,43 % MALDIVES 1,00 % MALI 0,33 % MALTE 0,39 % MAROC (Agadir) 1,19 % MAROC (autres villes) 1,19 % MAURICE

LEGIARTI000027244439

% LIBERIA ― 2,58 % LITUANIE 0,46 % LUXEMBOURG 1,38 % MACÉDOINE 0,62 % MADAGASCAR ― 3,23 % MALAISIE ― 2,10 % MALDIVES 1,15 % MALI 0,21 % MALTE 0,83 % MAROC (Agadir) 0,63 % MAROC (autres villes) 0,63 % MAURICE

LEGIARTI000030781605

LETTONIE 0,31 % LIBAN 10,00 % LIBERIA 10,00 % LUXEMBOURG - 0,35 % MACÉDOINE 0,73 % MADAGASCAR 5,18 % MALAISIE 5,35 % MALAWI 4,13 % MALDIVES 10,00 % MALI 0,97 % MALTE 1,68 % MAROC (Agadir) 5,43 % MAROC (autres villes) 5,43 % MAURICE

Article 5

De maintenir un lien constant entre le formateur et les stagiaires (présence dans la cabine ou liaison radio) pour permettre un contrôle et un suivi personnalisé de l'action de chaque stagiaire.

Article LO111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Cette annexe présente les modifications éventuelles du périmètre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ou de la composition des sous-objectifs, en indiquant l'évolution à structure constante de l'objectif ou des sous-objectifs concernés

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

soins de longue durée, mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement pour des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Toutefois, à partir de la moitié de la durée d'un emprunt, celui-ci n'est retenu dans la marge de solvabilité que pour sa valeur progressivement réduite chaque année d'un montant constant égal au double du montant total de cet emprunt divisé par le nombre

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

emprunts pour fonds social complémentaire ou pour fonds de développement ; toutefois, à partir de la moitié de la durée d'un emprunt, celui-ci n'est retenu dans la marge de solvabilité que pour sa valeur progressivement réduite chaque année d'un montant constant

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Toutefois, à partir de la moitié de la durée d'un emprunt, celui-ci n'est retenu dans la marge de solvabilité que pour sa valeur progressivement réduite chaque année d'un montant constant égal au double du montant total de cet emprunt divisé par le nombre

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

. – Les simulations mentionnées au 4° du III sont réalisées à législation constante et sur la base d'hypothèses économiques et d'évolution salariale fixées chaque année par le groupement d'intérêt public prévu au VI de l'article L. 161-17.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

1° De l'évolution spontanée quasi constante des atteintes cardio-vasculaires vers l'aggravation ; 2° Des améliorations thérapeutiques, notamment chirurgicales.

Article 39 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 03

pour un prix inférieur à son montant nominal peut être réparti, pour sa partie correspondant à la différence entre l'actualisation de la somme du capital et des intérêts restant dus à la date du rachat, actualisés à un taux égal au taux à échéance constante

Article Annexe

Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcellin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-des-Champs

LEGIARTI000050742546

Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice

Article 1

Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes

LEGIARTI000023411969

€ LITUANIE 1 034,74 € LUXEMBOURG 1 112,01 € MACAO 1 365,05 € MACEDOINE 969,36 € MADAGASCAR 1 208,73 € MALAISIE 1 108,48 € MALAWI 1 096,42 € MALDIVES (ILES) 1 469,96 € MALI 1 205,83 € MALTE 788,12 € MAROC 876,61 € MAURICE