Codes de loi français

Article 1

:-----------------------------: : : IMMEUBLES : : TYPE : COLLECTIFS : : de :----------------: : logement : ZONE I : : : (en francs) : :------------:----------------: : I

Article R3335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40

Le potentiel financier moyen par habitant des départements de la région d'Ile-de-France est égal à la somme des potentiels financiers des départements de la région d'Ile-de-France divisée par le nombre d'habitants constituant la population de ces départements

Article R152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Pour l'application du présent chapitre : 1° Le territoire dénommé " France " s'entend : de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R4316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 59

La part fondée sur les avantages de toute nature procurés par la prise ou le rejet de l'eau est déterminée et perçue par Voies navigables de France.

Article L2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 66

Jusqu'à leur remise à Ile-de-France Mobilités, la régie exerce son contrôle sur l'ensemble des biens réalisés ou acquis par elle ou qui lui ont été remis et qui sont nécessaires pour assurer l'exploitation des services mentionnés à l'article L. 1241-6

Article Annexe IV

Association des régions de France (ARF). Association des départements de France (ADF). Associations des maires de France (AMF). Assemblée des communautés de France (AdCF). Association des communautés urbaines de France (ACUF).

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article R430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54

Le Haut Conseil des musées de France institué par l'article L. 430-1 est présidé par le ministre chargé de la culture.

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Les titulaires du diplôme portent le titre de " un des meilleurs ouvriers de France ".

Article 7

Quels que soient les activités exercées simultanément ou successivement et les divers revenus perçus par une personne assujettie, celle-ci ne peut être tenue de verser des cotisations assises sur un total de revenus supérieur à 37500 francs (375 F) pour

Article 15

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires

Article R712-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 07

Le contrat d'objectifs et de performance est signé par le président de CCI France après délibération de son assemblée générale.

Article 22

Les départements de la région Ile-de-France sont régis par les dispositions du présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements

Article D666-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 34

Les personnes qui traitent, en France, des céréales pour les besoins de leur industrie ou collectent, en France, des céréales en vue de leur commercialisation déposent la déclaration prévue par l'article L. 666-1 auprès de l'établissement mentionné à

Article 2

: DESIGNATION :----------------------------------------: : : 08/1982 : 09/1982 : 10/1982 : :-----------------------:-------------:-------------:------------: : : Francs

Article 14

Dans le sens France métropolitaine-étranger, à partir du moment où l'agent emprunte sur le territoire métropolitain de la France le moyen de transport lui permettant de gagner l'étranger.

Article 46

le préfet de la région d'Ile-de-France et par Ile-de-France Mobilités.

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

-A compter du 1er juillet 2014, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France.

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de