Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société Générale d'Entreprises, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Origin France, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Assurances PB, les conclusions de M.

Vigneron, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit de l'Est, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Lyonnaise industrielle pharmeutique, les

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Solyde, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Industrielle de contrôle et d'équipement

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Etablissements Lustucru, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SEPA, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Dimacel composants, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Ricard, avocat de la société Champagnes P et C Heidsieck, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pierre Thomas, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Alsthom-Velan, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CEGELEC, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sablières Gerteis Schubnel, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Ricard, avocat de la société Laboratoires Wuhrlin Soplamed, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sodistock, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Techstar, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Sodir, les conclusions de M.