Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Me Olivier JESSEL

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [R], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la commune d'Anglefort, après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], Mme [K] et de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Investissements fonciers et participations, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [G], après débats

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [A], de Mme [K], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N], de MM. [D] et [Y] [F], de MM.

Jessel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des consorts [B], de la SCP Richard, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [U] [Y], épouse [H] et de M. [M] [Y], de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [X], [K] et [D] [V] et MM.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 11 octobre

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Canopée 55, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eloca, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Buffler Infantes, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président