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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400488_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400489_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400666_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400667_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400668_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400669_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400677_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400678_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400679_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400681_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400682_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400683_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400684_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400685_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400686_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400687_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400688_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400689_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400690_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400691_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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