X..., propriétaire de la marque "Vidéo Première" déposée le 6 mai 1993, pour désigner des produits en classes 9 et 41, et la société Vidéo Première en contrefaçon ou imitation illicite de leurs marques

constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques ; qu'une marque tridimensionnelle qui, de manière significative, diverge de

JEANS comme une marque de jeans qui aurait étendu sa gamme à d'autres articles, il ne sera pas incité à le percevoir comme une déclinaison de la marque « CIRO », aucun élément ne l'incitant à

et du logo "Le Bois dormant" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lafaye fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'antériorité de l'usage de la marque et du logo

"Bic" est une marque complexe, décrite par la mention du mot "Bic" en noir, inscrit dans un parallélogramme orange avec encadrement noir, accompagné du "petit bonhomme corps et chaussures orange, billet

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que la société Aire, titulaire de la marque "Aire" enregistrée

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte

Z..., proche collaborateur de Marcel Y..., agissant au nom de la famille, a demandé à M.

de la contrefaçon de ses marques.

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions

de marques ainsi qu'en concurrence déloyale.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 255 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende

La société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA ' BEAUMES DE VENISE a déposé notamment les marques françaises suivantes : - « TRIAS », marque verbale déposée le 28 octobre 2003 pour désigner notamment

, au champagne de marque '[R]'.

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte

sur une étiquette de vin et même comme adresse, interdire à la SCEA et à Mme [S] de déposer ou d'utiliser la marque « Petrus » ou toute autre marque comportant le nom « Petrus », et condamner in solidum

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 1999), qu'en 1957, Robert X... a déposé au plan national les marques