Codes de loi français

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Article 1er La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône

Article Annexe 1

(8e arrondissement) CDI de Marseille (8e arrondissement) 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille (5e et 6e arrondissements) CDI de Marseille (5e et 6e arrondissements) 01/12/2010 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille (1er arrondissement

LEGIARTI000039792160

ANNEXE Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter Jusqu'à la fin de Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Pôle de l'Etoile-Technopôle de Château-Gombert

Article 22-3

personnes qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs, désignées par le préfet. 2° Sont également membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées : a) Le maire de la commune ou son représentant ; b) En outre, à Paris, Marseille

Article 1

Charbonnier (Paul-Henri), 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX.

Article annexe

Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse. Montpellier Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Article 1

du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille

Article Annexe A

Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article D6222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39

des dispositions de l'article D. 6222-6 relatives à l'ouverture des laboratoires et de leurs sites, les établissements publics de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article L1221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

de la marine nationale ; 2° Les centres médicaux mentionnés au même article L. 6326-1, pour leurs équipes mobiles exerçant leur mission dans les aéronefs militaires ; 3° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

d'Aurillac, de Bourg-en-Bresse, de Clermont-Ferrand, de Cusset, de Lyon, de Montluçon, du Puy-en-Velay, de Roanne, de Saint-Etienne, de Villefranche-sur-Saône Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Fréjus, de Manosque, de Marseille

Article Annexe 211-3.A.3

Zone 2 : délimitée par les segments de droite (route loxodromique) reliant les points suivants et à l'exclusion de la zone 3.0 Alger - Cap Cerbère (Frontière Marseille - Ile Asinara (Sardaigne) Cagliari (Sardaigne) - Frontière hs = 2,90 m.

LEGIARTI000022780989

de recouvrement spécialisé de l'Ain Bourg-en-Bresse 1er septembre 2010 09 ― Ariège Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège Foix 1er septembre 2010 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône ― Marseille

Article Annexe I

Bouches-du-Rhône Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer. Calvados Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Article ANNEXE

1er, 2e, 3e et 6e Centre Nord Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel

Article Annexe I

d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort MARSEILLE

Article 17

publique-hôpitaux de Paris, directeur de la caisse de crédit municipal de Paris, directeur et sous-directeur du bureau d'aide sociale de Paris, directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, directeur général de l'assistance publique de Marseille

Article ANNEXE II

: Luxembourg : 929,16 : : Lyon : 929,72 : : Maastricht : 868,39 : : Madrid : 569,08 : : Malaga : 619,75 : : Manchester : 432,03 : : Manston : 635,02 : : Marseille

Article ANNEXE II

: Luxembourg : 930,35 : : Lyon : 930,77 : : Maastricht : 869,51 : : Madrid : 569,26 : : Malaga : 620,23 : : Manchester : 432,57 : : Manston : 635,81 : : Marseille