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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date
Source officielle8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
[E] [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel MARSEILLE CAILLOLS Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1839968-1938500
14 novembre 2006
14 novembre 2006
(The judgment is available only in French) Louis v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66d
22 février 2012
22 février 2012
de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5c
9 avril 2025
9 avril 2025
ARGEL SUD EST, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68103-68571
20 juin 2000
20 juin 2000
detention, she was allegedly subjected to torture - she claimed, among other things, that she was blindfolded, stripped, beaten, given electric shocks, doused in ice-cold and hot water, subjected to loud
Source officielleChambre 1-1
63c79ad5da31367c908eb476
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rôle N° RG 19/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTC [P] [J] C/ Association ASSOCIATION AERONAUTIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG 21/00293 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER
Source officielle7ème chambre
DTA_2108187_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un courriel et un courrier du 5 mai 2021, reçu le 7 mai 2021, elle a demandé le retrait de cet arrêté. Sa demande a été rejetée par une décision implicite née le 7 juillet 2021.
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En outre, selon courriel en date du 11 avril 2024, le serrurier en charge de réparer la baie vitrée a de nouveau été contactée pour une nouvelle intervention suite à un courriel de la locataire du 09 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
13 juillet 2011
JOURDE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Suivant l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 , dans sa version applicable au contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
3 juin 2016
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
6 juillet 2018
L'employeur a confié une nouvelle mission au salarié par courriel du 12 décembre 2012.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel
Source officielle2ème Chambre
680b18c598bcafcb3a63df95
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans des courriels postérieurs, il est indiqué qu'il serait tombé le 5 mai 2018.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LES ROCAILLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de ces deux courriels, M.
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