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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-D-15

droit de la concurrence

10 octobre 2014

10 octobre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur

Résumé IA — à vérifier

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MILLEVILLE PERE ET FILS

SIREN 322721515Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Dépôts des comptes

MILLE ET UNE BEAUTES

SIREN 899218028Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

08/07/2026

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Modifications diverses

MILLENIUM SECURITY

SIREN 428913313Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

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Modifications diverses

CHIGNIN MILLESIME

SIREN 106568009Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

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?

ADLC

ADLC:23-D-12

droit de la concurrence

11 décembre 2023

11 décembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-16

droit de la concurrence

12 juillet 2012

12 juillet 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de distribution de la presse

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-37

droit de la concurrence

17 décembre 2010

17 décembre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-84

droit de la concurrence

20 décembre 2001

20 décembre 2001

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom Cable

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-76

droit de la concurrence

26 novembre 1996

26 novembre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société AUTODESK S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-18

droit de la concurrence

28 juin 2006

28 juin 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité cinématographique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-03

droit de la concurrence

13 février 2013

13 février 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du porc charcutier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-09

droit de la concurrence

22 mai 2019

22 mai 2019

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Akka

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-10

droit de la concurrence

4 octobre 2023

4 octobre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-10

droit de la concurrence

27 juin 2018

27 juin 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-48

droit de la concurrence

22 octobre 2003

22 octobre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-07

droit de la concurrence

23 avril 2015

23 avril 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-22

droit de la concurrence

15 septembre 2021

15 septembre 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des courriers adressés

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-16

droit de la concurrence

24 juillet 2019

24 juillet 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du carburant à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-07

droit de la concurrence

25 avril 2019

25 avril 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-13

droit de la concurrence

24 juin 2019

24 juin 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-13

droit de la concurrence

21 juin 2022

21 juin 2022

relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

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ADLC

ADLC:22-D-01

droit de la concurrence

13 janvier 2022

13 janvier 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-04

droit de la concurrence

26 mars 2015

26 mars 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la boulangerie artisanale

Résumé IA — à vérifier