selon le jugement attaqué, que, par acte du 28 janvier 1983, Mme Y... a donné à ses quatre enfants (les consorts Y...) la nue-propriété d'un vaste domaine, d'une valeur estimée en l'acte de quinze millions

X... une somme globale de 1 million de francs, tout en le condamnant au paiement d'une somme de 6 millions de francs à titre de caution avec intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1985 ; Mais

financières importantes rencontrées par la société Sebel, celle-ci ne présentait en octobre 1990 aucune chance sérieuse de redressement économique dès lors qu'après un abandon de créance de douze millions

N..., et ordonner son placement sous contrôle judiciaire avec obligation de verser la somme de un million d'euros avant sa mise en liberté, l'arrêt énonce que les garanties de représentation invoquées

de francs de la SCI Simodal, et enfin par la caution solidaire de la SCI du [...] à hauteur également de dix millions de francs ; que suivant acte reçu le 21 décembre 1995 par Me G..., notaire associé

nature dont Georges X... dispose provenant, d'une part, des fonds qu'il lui est reproché d'avoir touchés du groupe Technip, et, d'autre part, d'un patrimoine mobilier et immobilier de plus de deux millions

vendre un fonds de commerce" ; 2°) qu'ayant constaté que le notaire Lacourte avait dressé un procès-verbal de difficultés le 8 juin 1988 parce que le promettant proposait la vente pour le prix de 5 millions

janvier 1989, faute d'avoir pris en considération la circonstance, invoquée par l'employeur dans ses conclusions d'appel et non contestée, que le carnet de commandes de l'entreprise, qui était de 47 millions

de Champagne s'engage à effectuer avec Gedis et/ou tout autre établissement substitué pendant 5 années à partir du 1er janvier 1987, un volume d'opérations annuelles d'un montant minimum HT de 100 millions

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

X..., titulaire dans ses livres d'un compte courant, une ouverture de crédit de 5 millions de francs expirant le 29 février 1980 ; que le 4 mars 1980, elle lui a accordé un crédit ramené à 3 millions de

SUR CE : Les consorts [E] exposent avoir investi plusieurs millions d'euros dans différentes entités financières de placement collectif gérées par la société de gestion LMBO, et principalement dans

Le 6 novembre 2014, maître [O], ès qualités, a formé une demande de remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 9,3 millions d'euros.

et à 34 millions d'euros, quand leur prix de cession a été fixé à seulement 2 euros au profit du cessionnaire apparent, la société Newco, utilisée pour masquer que le groupe Renault était le véritable

X... avait été réalisée par l'attribution à son profit de 7 772 parts d'une valeur de 100 francs, tout en constatant que cet apport avait été évalué par le commissaire aux apports à 9 millions de francs

positifs qu'avait connus l'entreprise pour les exercices des années 1984, 1985 et 1986 n'avaient pas été suffisants pour combler les lourdes pertes enregistrées en 1982 et 1983 pour un montant de 19 millions

résulte des constatations des juges du fond que la situation financière de la société France Stud'home était détériorée depuis 1967, que le programme de Besançon avait connu un important déficit de six millions

[G] (lesquels représentaient environ 2,5 millions d'euros), au montant des factures litigieuses, correspondant à plusieurs dizaines voire milliers d'euros et à la durée de la fraude (les agissements commis