Codes de loi français

Article 5

titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique - Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés - 10 Variation des dépôts des correspondants 3,2 Variation du compte de Trésor 2,4 Autres ressources de trésorerie

Article 1

Fiscale et des Services Associés Juriste droit de la concurrence et des contrats Direction de l'Exécution des Opérations Financières Responsable du département instruments financiers Direction des Finances Adjoint au responsable de la trésorerie

Article 3

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7,5 Variation des dépôts des correspondants - 0,7 Variation du compte de Trésor 2,0 Autres ressources de trésorerie

Article 2

immobilière de l'Etat et de ses opérateurs et est chargée de sa gouvernance. 8° En liaison avec la direction générale du Trésor, elle élabore les règles et les procédures relatives à la gestion de la dette publique, à l'exécution des opérations de trésorerie

Article 235 ter X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

rapportent au résultat imposable d'un exercice l'excédent des provisions constituées pour faire face au règlement des sinistres advenus au cours d'un exercice antérieur, acquitter une taxe représentative de l'intérêt correspondant à l'avantage de trésorerie

Article R351-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions en vigueur au 31 décembre 2015 ; et 2° Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie

Article R214-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

placement des produits de cession de ses actifs et autres produits en instance de distribution au plus tard jusqu'à la clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel la cession a été effectuée ou les produits réalisés, et du placement de sa trésorerie

Article R1142-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Il délibère en outre sur les matières suivantes : 1° L'organisation générale de l'office et son règlement intérieur ; 2° Le budget et ses modifications, ainsi que le compte financier ; 3° Les emprunts et les encours maximaux de crédit de trésorerie

Article R822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

technique, juridique et financier, en favorisant l'échange d'expériences et les mutualisations entre les centres régionaux ; 3° De veiller à une allocation des ressources budgétaires et financières aux centres régionaux au regard notamment de la trésorerie

Article Annexe II

Lorsqu'il s'agit d'une infraction relevée par contrôle automatisé (radars vitesse et dispositifs feux rouges), j'adresse le dossier complet de demande de remboursement à la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes : TCA service des remboursements, CS

Article 26

-L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale assure la gestion commune de la trésorerie des différents régimes et actions gérés par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, dans les conditions fixées en application de l'article L. 225-1 du code

LEGIARTI000019610206

Emploi technique de catégorie C. 1 20 12 Agent chargé de la comptabilité générale au service de la trésorerie. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 13 Agent responsable du bureau des voyages.

Article D313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

l'article L. 313-2 ; 9° Les prises, cessions ou extensions de participations financières ainsi que la création de filiales et la participation à des groupements d'intérêt public ou des groupements d'intérêt économique ; 10° Les emprunts et lignes de trésorerie

Article L300-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ; b) Le plan de trésorerie

Article L561-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

d'opérations de banque, par une personne mentionnée au 1° ou au 5° de l'article L. 561-2 exerçant en qualité de correspondant, y compris la mise à disposition d'un compte courant et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la gestion de trésorerie

Article R5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

intérieur de l'opérateur France Travail, qui prévoit notamment le régime des frais de déplacement applicable à ses personnels ; 11° Le budget initial et ses révisions ; 12° Les comptes annuels ; 13° Les emprunts et encours maximum des crédits de trésorerie

Article L512-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

nécessaires pour garantir la liquidité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et, à cet effet, de déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe, notamment en définissant les principes et modalités du placement et de la gestion de la trésorerie

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

cotisants des régimes agricoles de protection sociale momentanément empêchés de régler les cotisations légales et les contributions de sécurité sociale par suite de circonstances exceptionnelles ou d'insuffisance des ressources de leur ménage ou de trésorerie

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Compréhension des principaux documents comptables : -bilan ; -compte de résultat ; -tableau de flux de trésorerie.

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12

par un entrepreneur personne physique, cet état est complété, le cas échéant, par la liste des autres créances dont le paiement est poursuivi sur le patrimoine en cause ; 2° S'il y a lieu, le numéro unique d'identification ; 3° Une situation de trésorerie