qu'amendés, sont les suivants : INTITULÉ DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNÉS Certificat international de franc-bord Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande

Article R2111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

A cet effet, la convention précise que SNCF Réseau et sa filiale mettent à disposition de la Société des grands projets ou de sa filiale, à titre gratuit, leurs référentiels techniques de conception des ouvrages nécessaires à la conception des sous-systèmes

Article L163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Par dérogation au premier alinéa, les majorations de pensions définitives ou temporaires accordées aux enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les allocations aux grands invalides et aux grands mutilés prévues au titre III sont incessibles et insaisissables

Article L242-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 02

Code de la consommation

Lorsqu'une amende est prononcée en application des articles L. 242-5 et L. 242-6, à la suite d'une demande d'assistance mutuelle prévue par l'article L. 511-10 portant sur une infraction de grande ampleur ou de grande ampleur à l'échelle de l'Union européenne

Article L242-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 04

Code de la consommation

Lorsqu'une amende est prononcée en application des articles L. 242-10 à L. 242-13, à la suite d'une demande d'assistance mutuelle prévue par l'article L. 511-10 portant sur une infraction de grande ampleur ou de grande ampleur à l'échelle de l'Union européenne

Article L5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

Le conseil de développement rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime.

Article 1

—

I. - Il est créé un établissement public local à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé " Société du Grand Projet du Sud-Ouest ".

Article 15

—

En cas de carence du président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.

Article 11

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées à Gustave Eiffel, grand ingénieur et architecte d'ouvrages de constructions métalliques, dont de nombreux ponts et la fameuse tour de renommée internationale.

Article Annexe

—

CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Configuration Piste 1 Piste 2 Piste 3 Piste 4 Tourisme et grand tourisme 24 18 9 10

Article Annexe

—

Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.

Article 268 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 94

Code général des impôts

I. - Des décrets en Conseil d'Etat peuvent fixer des modalités particulières de détermination de la base d'imposition pour l'imposition des ventes d'animaux de grande valeur. II. - (Disposition devenue sans objet).

Article L321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 48

Code de l'urbanisme

Ces orientations sont mises en œuvre par Grand Paris Aménagement dans le cadre d'un contrat d'objectifs signé avec l'Etat.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 39

Code de l'urbanisme

La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b de l'article R. 421-8 est la suivante :

Article R163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

Les candidats, qui ont suivi un premier cycle de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires aux grandes écoles, peuvent, en fonction de leurs acquis et du brevet de technicien supérieur préparé, accéder à des formations aménagées.

Article 18

—

L'établissement public "Société des grands projets" peut décider, pour les opérations visées à l'article 7 qu'il détermine, de déléguer la maîtrise d'ouvrage.

Article 411-4.01

—

Agrément des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages conformes aux chapitres 6.1, 6.3, 6..5 ou 6.6, et suivi du contrôle de leur fabrication Dans le cadre de l'application des chapitres 6.1, 6.3, 6.5 et 6.6 du code IMDG :

Article Annexe

—

LISTE DES PROFESSIONS CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 312a Avocats. 371a Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises. 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales

Article Annexe I

—

Les grandes orientations de la politique extérieure de la France et de l'Union européenne Position sur les principales questions globales (notamment gouvernance internationale, environnement, développement, diplomatie culturelle, commerce international

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