-Conseils de prud'hommes : RESSORT DE COUR D'APPEL DÉPARTEMENT CONSEILS CONSEILS AGEN 46 FIGEAC CAHORS AIX-EN-PROVENCE 04 MANOSQUE DIGNE-LES-BAINS AIX-EN-PROVENCE 06 MENTON NICE AIX-EN-PROVENCE

Article ANNEXE 2

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s.o. 1 et plus 5° Tinamiformes (Tinamous) - Eudomia elegans (Tinamou élégant) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Rhynchotus rufescens (Tinamou isabelle) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Toutes les autres espèces de Tinamiformes,

Article ANNEXE

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-Fonctionnaires des cours et tribunaux A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions H-greffier 274-474 C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes H-greffier 274-474 VII.

Article Annexe IV

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l'accident : "élaborer un arbre des causes" Le CHSCT Les institutions représentatives du personnel : - Les délégués du personnel - Les délégués syndicaux La procédure de licenciement : - L'entretien préalable - Le préavis Les négociations Le conseil des prud'hommes

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

obligations des parties pour les différentes formes de suspension ; -citer les droits et obligations des parties pour les différentes formes de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement) ; -connaître les attributions du conseil des prud'hommes

Article Annexe II

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S 1-33 Les juridictions d'exception •· Le tribunal de commerce •· Le conseil de prud'hommes Les situations dans lesquelles sont engagées les deux types d'action.

Article Annexe 1

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La présentation des institutions judiciaires peut être faite à partir de divers niveaux intéressant particulièrement les classes concernées (prud'hommes et législation du travail, tribunal de commerce et technologies de la vente, autorité légitime et

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes

LEGIARTI000041585219

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SIÈGES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES OUVERTS À LA CANDIDATURE À L'EFFET DE POURVOIR LES POSTES DE CPH VACANTS POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2018-2021 AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DÉPARTEMENT CONSEIL COLLÈGE ORGANISATION SIÈGES OUVERTS

LEGIARTI000049796246

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0 0 0 1 CGT 0 1 0 2 0 0 3 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 0 1 MEDEF 0 2 0 0 0 0 2 CPME 0 1 0 0 1 0 2 Saint-Pierre Salariés CFDT 0 0 0 1 1 0 2 Employeurs FNSEA 0 0 3 0 0 0 3 MEDEF 0 0 0 1 1 0 2 CPME 1 1 0 1 0 0 3 MAYOTTE Conseil des Prud'hommes

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