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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Bernos, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, substituant Me Larrouy-Castera, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Dufour, substituant Me Montazeau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303536_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La-Ville-Aux-Dames (37700) une demande de permis de construire une structure de type « CTS », c'est-à-dire chapiteaux, tentes et structures, avec création d’une surface de plancher de 159 m², sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Vini immobilier est grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit des fonds dominants et notamment du lot no 5 appartenant aux consorts J... ; - débouté la S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,
Source officielle1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Cette résolution, ne fait aucune mention d'aucune parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
née le 23 Janvier 1963 à AIX LES BAINS (73100) ... 73100 AIX LES BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
X... pour l'expropriation d'une emprise partielle de 1 915 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise partielle de 1 699 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise totale de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre sociale
64acf3e103c09105db6c0513
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Pôle Juridique [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca1
22 avril 2024
22 avril 2024
LEADER MAT Z.I. de Jarry - [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur [B] [U] [V] [R] [Adresse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003479204
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le requérant est propriétaire de la parcelle n o 158 située à Kartal (Istanbul).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En premier lieu, les requérants invoquent les mêmes moyens que ceux exposés précédemment relatifs à la fraude commise dans les conditions d'accès à la parcelle, à l'absence de servitude de passage et à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Jean-Paul Costa, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul Bert
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
2011/876 Rôle N° 10/03647 SA NAPHTACHIMIE C/ [S] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrice PASCAL
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. / 2.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
ANGERS DÉFENDERESSE : Madame [Y] [L] née le 03 Juillet 1953 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 1] représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
déposé une déclaration préalable auprès de la commune d'Ignaux le 10 mars 2020 portant sur un projet de travaux relatif à des aménagements extérieurs d'une maison sise sur une unité foncière cadastrée parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC005680408
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Bölge, Village Demirciler, lieu-dit Sarıbayır, Îlot n o a. 16. b, Parcelle n o 1221, 21.665 m 2 04/07/2006 23/02/2007, E: 2006/291 K: 2007/43 25/03/2008 E: 2008/1818 K: 2008/4695 4105/09 Elmas et autres
Source officiellePage 20 sur 33