Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant ...

Patrick, - la société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement

] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 6], demeurant C/O Mme [X] [Z] - [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick

Patrick Y..., de M. Hubert A... et de Mme Virginia A... ; Aux motifs que, si l'erreur commise par les époux X..., qui avaient assigné en première instance un homonyme de M.

Patrick MAMYC/M.

instance ni de celles qui bien que non tranchées en première instance auraient pour conséquence, si elles étaient accueillies, de remettre en cause ce qui a été jugé en première instance.

.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...

avec Jean Y..., qui lui avait fourni ces renseignements; que s'il est vrai que celle-ci n'a pas confirmé avoir tenu de tels propos et que lui-même s'est rétracté devant le magistrat instructeur, ses premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick, - Y... Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...

DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05004 Jugement (No 09/ 01904) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sandra Patricia

de l'hebdomadaire "VOICI", édité par la société PRISMA PRESSE et dont le directeur de la publication est Monsieur Axel X..., un article illustré de plusieurs photographies a été publié, annoncé en première

Patrick X...a fait appel de ce jugement le 17 juin 2004.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julia X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008.

Patrick X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 24 octobre 2017, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

il avait été saisi du cas de Patrick I... ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer diverses sommes à Patrick