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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03065

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02031

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50183

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. N... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02112

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02114

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02115

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01727

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01730

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01731

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01732

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01302

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01304

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01305

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00934

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00935

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00936

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00937

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00544

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00543

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00118

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

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SIREN 440691327Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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Immatriculations

DOCTEUR PICHON

SIREN 917634404Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.

07/07/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS PICHON - CONSTRUCTIONS MECANIQUES

SIREN 654500354Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

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Radiations

PICHON, Marie Catherine, ZOUARI

SIREN 531648517Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/07/2026

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Créations

HUGOT-PICHON

SIREN 106825102Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

05/07/2026

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