Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 1997, qui, pour vol et dégradation de biens destinés à l'utilité publique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Gérard J..., Mmes Françoise D..., Sylvie E..., Amélie H..., Sophie L..., MM.

base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes dressés par les officiers de police judiciaire le 23 juillet 1990 (pièces

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts

Gérard, demeurant à Blaise (Ardennes), 10°/ M. K... Daniel, demeurant ..., appartement 12 à Vouziers (Ardennes), 11°/ M. Z...

Gérard X...

libertés fondamentales et du principe d'impartialité des juridictions, des articles 191 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 6°, du même Code ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que des explications de M.

Gérard, - B... Maurice, - X... Moïse, - Z...

2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

simples brouillons personnels préparatoires aux calculs et à l'entrée des données dans l'ordinateur et elle les a détruits à son départ de l'entreprise (D56) ; que la confrontation entre Liliane X... et Gérard

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, après avoir déclaré Jean-Paul Y... coupable de blessures involontaires, et relaxé de ce chef Gérald

.; 4° A AURIGNAC, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, LE 17 MARS 1977, CAUSE UN INCENDIE DE LANDES APPARTENANT A GERARD Z... " ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT EU A REPONDRE AUX QUESTIONS N° 1, 2

Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

courant juin 2005, contacté des personnes, parmi les 122 donateurs d'Iran Aide figurant en procédure, ayant déposé plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre

.) ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation de pièces ; que Christian C... soutient encore que la prolongation de sa garde à vue aurait été accordée dans des conditions irrégulières aux motifs, d'une part

Gertrude Y... épouse N..., Elie D...

Gérald Roger Y...