attaquée (président du tribunal de grande instance de Lyon, 5 mars 2018), statuant en la forme des référés, que la société Elior restauration enseignement et santé (Elres), a, le 1er juillet 2017, racheté

tests d'absorption atomique pratiqués ont fait ressortir la présence de plomb et d'antimoine sur les mains de Christian A..., de plomb, de baryum et d'antimoine sur les mains de Mahmoud X... et de Rachid

qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci et ce à des fins personnelles puisqu'il a fait réaliser des travaux d'agrandissement sur des locaux loués qui lui appartenaient et sur un local qu'il a racheté

somme globale de 17.919 euros ; l'offre mentionnait la possibilité d'obtenir une aide de l'Etat variant de 50 % à 100 % du coût du rachat ; [H] [O] a répondu qu'elle acceptait la rachat des périodes proposé

relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou

postérieurement au 7 décembre 1985, alors qu'il ne peut être fait droit à une demande de prise en charge par l'Etat de cotisations rachetées au titre des activités professionnelles exercées outre-mer

de deux contrats n'ont pas été reversées au client (total 38011 + 43169 = 81180 francs) ; que Patrick X... affirme qu'il est possible qu'il ait été amené à signer les demandes de rachat à la place du

changement technologiques invoqués par l'employeur et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié ; que répond à ces exigences la lettre de licenciement qui énonce qu'à la suite du rachat

Mme Y... et d'autres membres de la famille Y..., la première détenant 11,77 % du capital social ; que des discussions ont été engagées entre Mme X... et les autres actionnaires de la société pour le rachat

H... sans lui payer la valeur de rachat de ses parts prévue dans la procédure d'exclusion, quand suffisait, pour que le préjudice de perte de chance des associés existe, qu'ils aient eu, éventuellement

Rachel, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 6 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre elles du chef d'escroqueries aggravées, blanchiment

preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Z... à payer à la société Nozal la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'usage permettant à des cadres de racheter

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté qu'après l'entrée de la société de bourse MFK dans le groupe néerlandais ABN AMRO, suivi du rachat

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., résidant à Pondichéry, perçoit depuis 1980 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse une pension par suite du rachat

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

Rachid X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif X... (la société) a été constituée en 1962 entre M.

cette dernière en référé devant le président d'un tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir ordonner une mesure d'instruction portant sur le prix de rachat

DISCUSSION Considérant que le moyen tiré de la forclusion n'est plus dans les débats; 1) sur le rachat des cotisations Considérant que monsieur X... sollicite le rachat de cotisations au titre