départemental-métropolitain d'incendie et de secours ; 15° Les dépenses résultant de l'entretien des biens transférés à la métropole par application des dispositions de l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme ; 16° Les dépenses de construction et grosses

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

quinze ans ; 2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse

Article R4111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

demande, obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d'affectation mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 4111-6 : -soit elles sont en état de grossesse

Article R4221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d'affectation mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 4221-13 : - soit elles sont en état de grossesse

Article 20-1

—

de dépistage effectués dans le cadre de programmes de santé publique définis par arrêté interministériel ; 4° Abrogé ; 5° La couverture des frais médicaux, pharmaceutiques, d'examens de laboratoire, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse

Article Annexe

—

Avec le développement de la sous-traitance, il exerce souvent dans des PME sous-traitantes des grosses entreprises. Il travaille principalement en station assise dans des ateliers de fabrication (parfois posté).

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

dispositions de l'article R. 632-32, sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des situations suivantes : 1° Etat de grossesse

Article R6527-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

sociale, dans la limite de la durée requise pour l'obtention d'une retraite sans décote ; 11° Les périodes de congé maternité mentionné aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail ainsi que les périodes d'inaptitude temporaire liées à la grossesse

Article ANNEXE

—

. - Grossesse Les candidates présentant des troubles menstruels ou gynécologiques graves, réfractaires à tout traitement et pouvant nuire à la conduite d'un aéronef, sont déclarées inaptes.

Article Annexe II

—

Conditions spécifiques à remplir par le conducteur de train en matière de vision, d'audition, d'expression verbale et, le cas échéant, en cas de grossesse, pour la délivrance du certificat d'aptitude physique 2.1.

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

-5 et dans les conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° (Abrogé) ; 4° La couverture des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Article R173-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59

Code de la sécurité sociale

a été affilié successivement, alternativement ou simultanément à un ou plusieurs des régimes mentionnés au premier alinéa ci-dessus et à un régime spécial de retraite prévoyant une majoration de durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

l'application du I de l'article D. 633-16, sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les assistants des hôpitaux des armées, pour raisons d'absence liée à l'une des situations suivantes : 1° Etat de grossesse

Article ANNEXE

—

Le monteur doit être formé à la directive des équipements sous pression (DESP) s'il doit braser des collecteurs ou des grosses tuyauteries qui nécessitent une qualification de braseur, conformément à la norme NF EN 13133 et annexe B EN 14276-1.

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

informations relatives aux prestations servies pour des soins de ville : nature des actes, biens et services, codes des actes médicaux, des dispositifs médicaux, des actes de pharmacie, biologie et de transport sanitaire, date des soins, date de grossesse

Article ANNEXE 10

—

l'avenue des Primevères ; - avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 677 et 438 ; - limite Sud des parcelles section R. n°s 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

consultations et actes externes prise en charge par l'assurance-maladie 70652 : Forfaits accueil et traitement des urgences pris en charge par l'assurance-maladie 70653 : Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus 706551 : Interruption volontaire grossesse

Article Annexe I

—

Trois types de scieries se distinguent : - les petites scieries dites artisanales : elles sont 48%, produisent moins de 1000 m 3 - les scieries moyennes dites semi-industrielles : elles sont 41%, produisent moins de 8000 m 3 - les grosses et très grosses

Article Annexe 13

—

Article 7 Contenu du dispositif Les femmes enceintes bénéficient d'un examen de prévention pris en charge à 100% avec dispense d’avance de frais, à compter du 4ème mois de grossesse, jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

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