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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. Annexe II
Article 2
L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1
Article Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII
Article Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI
Article Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII
1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8
Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 9
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Article Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II
Article Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI
Article Annexe X
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 13
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
Article Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XIII
L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article 37
Les titres Ier à III et les articles 34 et 35 entrent en vigueur le 25 mai 2018.
Article D533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
Les clients non professionnels par nature sont les clients, y compris les clients visés au premier alinéa du 1 du II de l'annexe 2 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, autres que ceux mentionnés à l'article D. 533-11.
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 Art. 10, Art. 12 II. - Le III de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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