Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Le directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil.

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit : Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté

Article 17

—

décembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes des licenciés en droit, ès sciences économiques, ès lettres, ès sciences, des titulaires du diplôme de l'école des hautes études commerciales ou d'un institut

Article 1

—

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont

Article 3

—

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 1

—

Le présent arrêté est applicable aux instituts de formation publics et privés, autorisés par le président du conseil régional pour la préparation des diplômes d'Etat d'ambulancier, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute

Article 10

—

le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts

Article 6

—

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Article 1

—

V Esthéticienne vendeuse. 336t 5 ans Centre Botticelli - Institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 1

—

II Responsable de la gestion du personnel et de l'emploi. 315 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS), institut de gestion sociale (IGS).

Article 1

—

Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. Institut d'informatique d'entreprise (C.N.A.M.).

Article ANNEXE

—

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut

Article Annexe I

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie

Article Annexe 2

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud

Article 12

—

S'ils obtiennent le certificat d'aptitude pédagogique au plus tard à la rentrée de l'année scolaire 1983-1984, ils bénéficient de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Article 1

—

d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l' Institut

Article 2

—

l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il donne délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs

Article 31

—

Les élèves recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'intégrer l'un des corps auxquels donnent accès les instituts régionaux d'administration peuvent suivre la formation initiale dans les conditions

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25

Code de l'éducation

La collectivité territoriale de Corse prend en charge la gestion des biens meubles et immeubles affectés aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Article 1

—

2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé : Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ; Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ; Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut

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