PTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

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[XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXO Le 20 Mai 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

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B..., infirmière libérale dont l'activité anormalement élevée faisait suspecter le recours systématique à un remplaçant, et Mme T...

coopérative, en qualité biologique, alors que les parcelles affectées à leur culture avaient en réalité été cultivées avec engrais et herbicide ; Que les juges ajoutent qu'en l'absence de contrôle systématique

intentionnel est établi par l'absence de calcul réel par l'entreprise qui a pu affirmer sans aucune vérification que ses vols internationaux étaient inférieurs à 80 % et corroboré par le caractère systématique

dette fiscale de cette société, dette constituée d'arriérés de TVA dont les déclarations avaient été minorées au cours des exercices clos les 30 juin 1987, 1988, 1989 et 1990 ainsi que du décalage systématique

partir de 40 ans, la commission a violé les dispositions précitées ; et alors, d'autre part, qu'en appliquant un tel abattement d'un demi-décibel par an pour mesurer une prétendue perte auditive systématique

Attendu que la société Surfrigo reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à énoncer que la société Le Froid conditionné justifie, avec l'approbation systématique

Estimant que ce procédé constitue la mise en place par la société Entreparticuliers.com, aidée de son co-contractant, d'un système d'extraction total, répété et systématique de la base de données immobilière

122-14-3 du code du travail ; 2 / qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement, exactement rapportés par l'arrêt attaqué, que l'employeur reprochait au salarié des fautes, des refus systématiques

large autonomie dans l'accomplissement de sa mission, connaissait parfaitement la situation financière alarmante de la Mutuelle et a sciemment "joué sur la trésorerie" par le décalage volontaire et systématique