Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de cinq ans et trois mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention)

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de sept ans et onze mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

    Selon les requérantes, la durée de la procédure, qui est de plus de cinq ans et onze mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de six ans et cinq mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de presque neuf ans et trois mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de huit ans et cinq mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

VINCENT , DEMEURANT RESIDENCE VICTOR-HUGO, 10 QUAI VICTOR-HUGO A B...

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d’un peu plus de six ans et cinq mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable

    Selon les requérants, la durée de la procédure, qui est d'un peu plus de sept ans et cinq mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Selon les requérantes, la durée des procédures ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de sept ans et trois mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d'un peu plus de cinq ans et six mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.