II. – Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au I, les commandants sont classés au premier échelon de la classe fonctionnelle.

Article 1

—

B, classe 1 : 1 675, 60 €.

Article R212-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Les archives classées comme archives historiques sont inscrites sur une liste, établie par département, dont la rédaction, la tenue à jour et la conservation sont confiées au service interministériel des archives de France de la direction générale des

Article R1111-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Code de la santé publique

En cas d'exercice du droit d'opposition, les organismes d'assurance maladie notifient à la personne concernée la prise en compte de son opposition à la création de son espace numérique de santé. Dans ce cas, cet espace n'est pas ouvert.

Article Annexe 3

—

CLASSE DE QUATRIÈME Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna CLASSE DE QUATRIÈME - Nouvelle-Calédonie HISTOIRE - Du siècle des Lumières à l'âge industriel Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts

Article 14

—

Les receveurs et chefs de centre de 3e classe et les receveurs de 4e classe qui comptent deux ans de services dans l'un ou l'autre de ces grades et qui appartenaient à un corps de catégorie B ou de niveau équivalent avant leur nomination à l'un de ces

Article 4

—

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL Administration centrale, services déconcentrés

Article 15

—

, à raison de la moitié entre cinq et douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans, le temps d'activité professionnelle privée accompli dans cette spécialité avant leur nomination comme ingénieur stagiaire.

Article R212-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Code du patrimoine

archives courantes, ne peuvent encore faire l'objet d'un classement définitif ; 3° En archives définitives.

Article Annexe I

—

Un espace peut être considéré comme humide si ses sols figurent dans cette liste.

Article 17

—

Les greffiers ont droit, pour le classement des feuillets mobiles, la tenue du registre, l'établissement des relevés trimestriels et les communications à faire au failli, au commerçant admis au règlement judiciaire et aux créanciers, à l'émolument d'acte

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31

Article 190-3.03

—

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PASSAGERS NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS Jusqu'à 50 1

Article R371-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 39

Code de l'environnement

de la trame verte et bleue, le schéma régional de cohérence écologique ou le schéma régional d'aménagement qui en tient lieu prend en compte la nécessité de préserver les espèces, habitats et continuités écologiques d'importance nationale identifiés comme

Article D351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 57

Code de la sécurité sociale

la qualité d'élève d'un établissement, école ou classe mentionné à ce même 1° et ayant conduit à l'obtention d'un diplôme, soit la qualité d'élève d'une grande école ou d'une classe préparatoire à une grande école.

Article Annexe II : Tableau n° 68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.

Article R414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

espaces marins qui incluent l'estran.

Article 226-3.10

—

Les lignes d'arbres doivent pouvoir être immobilisées en cas de nécessité.

Article L433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69

Code de l'énergie

publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° D'établir à demeure des canalisations souterraines, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 2° De couper les arbres et branches d'arbres

Article D615-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06

Code rural (nouveau)

I. - Pour l'application du 3 de l'article 9 du règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014, la densité maximale d'arbres est fixée à cent arbres par hectare.

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