-Les agents mentionnés au I ont accès aux locaux, surfaces viticoles, installations et lieux à usage professionnel, à l'exclusion des locaux et parties de locaux à usage d'habitation, entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès

Article GZ 29

—

Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système.

Article ANNEXE I

—

Références du procès-verbal d'essai de tenue au feu du réservoir muni de ses accessoires (si la fiche d'homologation du réservoir ne précise pas les accessoires avec lesquels ce dernier peut être utilisé) : Nombre de réservoir (s) : 3. 2.

Article L201-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Pour cela elles peuvent : 1° Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; 2° Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés ; 3° Attribuer la jouissance de ces logements

Article R581-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Le mobilier urbain peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction et dans les conditions définies par la présente sous-section, supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence.

Article L215-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 89

Code de la construction et de l'habitation

rénovation, de location et prestations de services liées à l'habitat ainsi que de toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat, soit de fournir à toute personne des produits et services bancaires et leurs accessoires

Article SC 23

—

. - Toutefois, un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas

Article 2

—

renseignements issus de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) remise annuellement par les foyers fiscaux, montant de l'impôt sur le revenu déterminé par les services fiscaux ; - s'agissant des données relatives à la taxe d'habitation

Article 223 a-II-2/32

—

Les conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines dans lesquels des graisses sont susceptibles de s'accumuler doivent être du type "A" lorsqu'ils traversent des locaux d'habitation ou des locaux contenant des matériaux combustibles.

Article CI 22

—

Lorsqu'un local d'un type d'établissement visé au titre IV du présent règlement, assujetti ou non à la réglementation en raison de son importance, est utilisé accessoirement pour donner des représentations cinématographiques avec un seul appareil à source

Article 5

—

Les fonctionnaires de l'Etat, en service dans les départements d'outre-mer, autres que ceux qui ont droit au logement en nature en vertu des textes réglementaires, pourront dans la limite des disponibilités locales et par décision du préfet, recevoir

Article R444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

Lorsque l'organisme a prévu, à titre accessoire et pour donner son efficacité pédagogique à l'enseignement à distance, de regrouper des élèves en vue de leur dispenser des cours oraux ou de les faire participer à des travaux pratiques, la déclaration

Article R1331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Aucun objet ou détritus n'est projeté à l'extérieur des locaux d'habitation ni à leurs abords.

Article 7

—

Les règles de surveillance des moteurs et de leurs accessoires sont définies au dossier de prescriptions.

Article D325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 35

Code de la sécurité sociale

Le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régime obligatoire et complémentaire du régime général, assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général en application

Article 9

—

demandeur envoie directement au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou à chaque directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement intéressé une copie de la demande et de ses annexes, les cartes n'étant

Article 15

—

contrat fixe les modalités selon lesquelles le titulaire informe SNCF Réseau des interventions qu'il prévoit d'effectuer et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur le bon fonctionnement de l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national n'étant

Article 223 a-II-2/24

—

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 1

—

A compter du 1er juillet 1968 ,les locaux d'habitation ou à usage professionnel classés dans les catégories exceptionnelle et I, définies à l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, situés dans les communes entrant dans le champ d'application

Article CI 6

—

. - Les locaux de projection doivent être construits en matériaux incombustibles.

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