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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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60 419 résultats pour « accord salarial de la compagnie nationale air france du 30 décembre 1992 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
: "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret. - Arrêté du 30 janvier 1997 Art. 1 - Arrêté du 15 décembre 1998 Art.
Article 4
La Compagnie nationale du Rhône applique les normes du plan comptable général conformément au code de commerce et au guide comptable des entreprises concessionnaires.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS Coordonnateur,
Article 50-9
de ces mêmes entreprises dans la masse salariale totale de l'ensemble des entreprises du secteur, de onze salariés et plus.
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : au 1er décembre 1998 au 1er décembre 2001 1.
Article 242-4.10
Les manches à air desservant un compartiment situé sous le pont de franc-bord ou bien une superstructure fermée sont munies d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Quart avant de la longueur 900 mm 450
Article 229-II-1.09
Conditions d'assignation du franc-bord Les conditions d'assignation du franc-bord sont celles de la Convention, modifiées ou complétées comme suit : 1.
Article 1
Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en sciences et
Article 1
de Sèvres A compter du 1er mai 1994 Echelle n° 5 Echelle n° 5 Chef céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national Sous-chef
Article R229-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 11
La mise à jour d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, prévue par le dernier alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26 lorsqu'un plan climat-air-énergie territorial adopté avant le 26 décembre 2019 comporte un tel plan
Article 18
de l'article R. 832-5, sont fixées comme suit compte tenu de la date de signature du contrat de prêt figurant sur le certificat daté prévu au 1° du I de l'article D. 832-12 : 1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30
Article 3
compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.
Article R356-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
la société de groupe d'assurance, l'union mutualiste de groupe mentionnée à l'article L. 111-4-2 du code de la mutualité, la société de groupe assurantiel de protection sociale mentionnée à l'article L. 931-2-2 du code de la sécurité sociale ou la compagnie
Article 226-2.12
Manches à air 1.
Article 6
L'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports, l'arrêté du 7 avril 1989 portant création de la commission de terminologie de l'équipement et du logement, l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la
Article 5
d'identité au sein des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes peuvent accéder aux données enregistrées dans le composant électronique prévu à l'article 1-1 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et à l'article 2 du
Article 140.9
Renouvellement du certificat national de franc-bord. En application des dispositions des articles 3 et 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les certificats de franc-bord sont renouvelés selon les modalités suivantes : 1.
Article ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ÉTATS-MAJORS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE)
Article A821-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 33
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes qui mentionne les informations suivantes :
Article 14
Le montant des travaux complémentaires de premier établissement, dont l’exécution pourra être autorisée en 1947 sur les lignes d’intérêt général secondaires concédées à la Compagnie des chemins de fer départementaux et à la Société générale des chemins
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