au delà de 3 ans dans la limite de 3 ans - moins de 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 4e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9e échelon 4e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon

Article 39

—

e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 4 e 4 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 3 e 3 e Ancienneté acquise maintenue. 2 e 2 e Ancienneté acquise maintenue. 1 er 1

Article 49

—

maintenue dans la limite de 2 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite

Article 39

—

Article 54

—

LEGIARTI000042563235

—

12e échelon 7e 5/8 de l'ancienneté acquise 11e échelon 7e Sans ancienneté 10e échelon 6e Ancienneté acquise 9e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois 8e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 9

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :4e :5e : Ancienneté acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise : :2e :4e : Sans ancienneté : :1er:3e : Ancienneté acquise : :---:---:----

Article 26

—

4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de

Article 27

—

6e échelon 5e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon

Article 31

—

Ancienneté acquise au-delà de cinq ans dans la limite des 4 ans. 10e échelon Ancienneté inférieure à 5 ans 10e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 9e échelon Ancienneté 9e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Article 36

—

maintenue 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 9/11 2e échelon 5e échelon

Article 10

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

L'organisme habilité vérifie que le système ainsi modifié assure la conformité des dispositifs médicaux fabriqués au type décrit dans le certificat d'examen CE de type. L'organisme habilité notifie sa décision au fabricant.

Article Annexe IV-4

—

ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, et qui sont conformes à la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-145 " Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) " en vigueur.

Article 3

—

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 1 2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Article 144

—

. - Le I s'applique aux travaux de rénovation et de réhabilitation pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2020.

Article 13

—

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Article 34

—

majorée de 1 an. 5e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 34

—

maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon

Article 4

—

dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

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