deux premières branches : Attendu que la société SESAM fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une partie à un contrat synallagmatique, qui ne s'est pas acquittée

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc X..., a, sous le couvert d'un objet social déclaré pour l'acquisition

d'une part d'acquisition de stupéfiants, d'autre part de détention, d'offre ou cession, de transport et d'usage illicite de ces produits, sans relever des faits d'acquisition distincts de ceux qu'elle

A... était intéressé par l'acquisition de ce terrain depuis plusieurs années ; qu'il n'est pas contesté que le montant intégral du capital détenu par la société My Home a été viré au bénéfice de la société

pour lui indiquer les bases générales de son engagement dans les filiales d'Afrique, lui précise que son affectation initiale à Lagos "peut être modifiée par l'employeur" avec maintien de l'ancienneté acquise

parc d'activité donnés à bail à la société Etanchisol (la locataire), après lui avoir délivré le 26 novembre 2014 un commandement de payer des loyers et charges, l'a assignée en constatation de l'acquisition

par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur ; qu'en écartant comme "non valables" les paiements effectués par M.

Par un second prêt notarié du 11 février 2008, la banque a financé l'acquisition par la société d'un autre bien immobilier, situé à [Localité 5]. 3.

de propriété qui aurait transféré ce droit s'il était émané du véritable propriétaire ; qu'en l'espèce, au soutien de sa demande fondée sur l'usucapion abrégée, Mme [O] produisait son titre d'acquisition

portaient sur des matériels identiques à ceux figurant sur le bon de commande et comportaient le même prix global, alors que les bons d'enlèvement du magasin montraient que ces matériels avaient été acquis

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête. ( ) L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents

, la détention et la cession de cette arme, du chef de recel de vol et infraction à la législation sur les armes ; "alors que, d'autre part, Adeline Y... est mise en examen pour acquisition, détention

présomptions que Nikolaï X... et la société Guyman Limited exercent des activités professionnelles occultes en France dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis

à l'accuser faussement, alors qu'aucun différend ne les opposait et que l'enfant bénéficiait de lui d'une certaine préférence particulièrement équivoque ; que la crédibilité des dires de X... étant acquise

X... acquise au sein de la société SOCONEREP, au motif inopérant que le salarié n'établissait pas avoir exercé la même activité au service de la société SOCONEREP et de la société SCMT, la cour d'appel

[I] avait « reconnu que cette opération correspondant à l'acquisition d'un bien immobilier pour le compte de feu [V] [R] », que selon la [4], « deux chèques ont été tirés sur un compte ouvert au nom de

, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel, de l'acquittement

, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel, de l'acquittement