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(la société [...]) a souscrit auprès de la société Maxiloc, pour les besoins de son activité professionnelle, un contrat de location d'une pelle, pour une durée de deux mois à compter du 2 septembre 2014

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Le contrat conclu le 1er juin 2014 stipulait que le salarié s'obligeait à réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte

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affaire personnelle, à condition qu'il n'y ait aucun lien avec son activité professionnelle, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'il convient de relever que la loi ne prévoit aucun statut dérogatoire pour

d'esthéticienne et qu'il sera fait droit, en conséquence, aux demandes de Mlle Y... eu égard à la nature commerciale de l'activité professionnelle autorisée par la bailleresse ; Qu'en statuant ainsi

60 ans tout en poursuivant son activité professionnelle relevant de la CNRACL.

de ce salarié ; que, dès le 12 septembre 1986, lors d'une communication téléphonique, l'employeur a modifié son activité professionnelle ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de

Y... a eu connaissance du certificat médical du docteur Z... du 11 juin 2004 établissant un lien entre sa maladie et son activité professionnelle, soit au 8 janvier 2007, date d'arrêt de paiement de ses

d'avocat pendant une durée d'un an et par jugement du 11 février 2016, du chef d'exercice de son activité professionnelle malgré cette interdiction, à une peine d'emprisonnement de trois mois. 2.

Elle est titulaire de divers mandats représentatifs et syndicaux pour l'exercice desquels elle bénéficie d'une décharge totale de son activité professionnelle. 2.

soulève la nullité de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis en raison notamment de l'absence de mention des modalités par lesquelles l'employeur veille à l'articulation entre son activité