-Lorsque l'équipement est proposé à la vente à distance, le vendeur affiche l'indice de durabilité de manière visible, lisible et aisément accessible dans la présentation de l'équipement et dans toutes les pages internet sur lesquelles il est proposé

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Code de l'éducation

Les candidats figurant sur les listes affichées sont considérés comme élus à la fin de la séance.

Article 13

—

Les arrêtés d'ouverture des concours sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que,

Article PS 30

—

Consignes Des consignes sur support inaltérable sont affichées.

Article MS 47

—

Consignes Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes

Article 3

—

Elles sont notifiées au demandeur par le président de la commission et sont affichées à la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont il relève.

Article 3

—

En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur ainsi que de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion.

Article 6

—

Dans les autres communes, les dispositions de l'article 3 ci-dessus s'appliquent au voisinage des voies de circulation figurant sur une liste faisant l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs du département et affichée

Article 227-10.02

—

Le nombre de passagers autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire. 3. Les passagers ne participent pas à l'exploitation du navire. 4.

Article 6

—

La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , rubriques : " Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche ", " Les enseignants-chercheurs ", " Les concours

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

Elle y est affichée pendant une durée minimum d'un mois.

Article R55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Code électoral

Pour les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le préfet transmet au maire, au plus tard l'avant-veille du scrutin, la liste des candidatures dans l'ordre de leur enregistrement ; cette liste est affichée dans chaque bureau de vote pendant toute

Article D231-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57

Code de la sécurité sociale

Les candidatures sont déposées auprès du directeur de l'organisme quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections et sont affichées sans délai.

Article R126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 55

Code rural (nouveau)

La délibération est transmise à chaque commune intéressée en vue d'y être affichée pendant quinze jours au moins et tenue à la disposition du public. Elle fait l'objet d'un avis publié dans un journal local diffusé dans tout le département.

Article R2333-120-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Il est affiché à la porte de la salle d'audience.

Article R212-7-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 07

Code du cinéma et de l'image animée

La décision de la commission est notifiée au préfet pour être affichée et publiée dans les conditions prévues aux articles R. 212-7-18 et R. 212-7-19. La décision de la commission est portée à la connaissance du public par voie électronique.

Article R321-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

Le préfet de région proclame les résultats du scrutin et les fait afficher à la préfecture de région et aux préfectures des départements intéressés. Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des forêts.

Article 13

—

fabrication ou l'installation d'instruments neufs, conformément à l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé : 1° L'affichage prévu au 1° de l'article 4 ou au 1° de l'article 5, sous réserve que le prix total de la course, suppléments inclus, soit affiché

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

définies à l'article R. 713-9 du présent code, pour les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine, lorsque l'employeur affiche

Article 11

—

Les avis annonçant les concours organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence

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