candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation / [] ".

Vu : - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; - le code de justice administrative.

Y... dépend hiérarchiquement d'Hervé X..., président-directeur général de la SA Agneaux-Distribution, ce qui exclut qu'il soit responsable de la sincérité de la publicité et qu'il ait bénéficié de l'autonomie

commis une faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part le salarié avait agressé

Aux termes de l'article 5-1 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les épreuves de l'agrégation comprennent : / 1° Les épreuves

termes de ce texte, à l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées ni agréées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2022 et le 31 janvier 2025, la SAS Agréga Aménagement, représentée par Me Dewattine, pour la SELARL Neos Avocats Conseils

de son incapacité partielle à la somme de 540 746, 07 francs ; " aux motifs que l'indemnisation de l'aggravation de l'état de Jean-Claude Y... doit se faire sur la base d'une aggravation de 15 % portant

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de M.

TERRA AGREA C/ S.A.

Dany D..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 31 mars 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre aggravé, tentatives de meurtre, violation délibérée d'une obligation

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de M.

Article 2 : Une amende pour recours abusif de 1 000 euros est infligée au SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et à M. X.

de classe normale inscrits sur le tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs agrégés au titre de l’année 2023 ainsi que les arrêtés fixant la liste des professeurs agrégés de classe

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° T 97-30.258 formé par la société technique d'agréage Hallal, société à responsabilité limitée, dont le

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° B 97-30.266 formé par la société Technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi

- Sur le pourvoi n° J 97-30.227 formé par la société Grigny viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° K 97-30.228 formé par la société Technique d'agréage

pourvoi n° Z 97-30.241 formé par la société General trading international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° A 97-30.242 formé par la Société technique d'agréage