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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389275

23 décembre 2013

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Air France et M. A...sont rejetées.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb774cece1704f57478bb

Appel

6 avril 2023

de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b5331669d540ac7bab35

Appel

26 novembre 2009

AIR FRANCE. Le contrat de travail de Monsieur [S] [Y] a été repris par la S.A. AIR FRANCE le premier avril 1997 et le salarié a été réaffecté au sein de cette compagnie le premier avril 2002.

Source officielle

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242894

Admin. suprême

5 novembre 2009

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ecece1704f57478b3

Appel

6 avril 2023

de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76fcece1704f57478b5

Appel

6 avril 2023

de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77ccece1704f57478c7

Appel

6 avril 2023

de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cd

Appel

6 avril 2023

de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb75dcece1704f5747865

Appel

6 avril 2023

La société Air France a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc6

Appel

29 mai 2008

La SA Air France est en conséquence condamnée à verser à M. A.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727e

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97280

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97282

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97284

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97290

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

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