Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 172 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation, les loyers plafonds applicables à ces logements, ni déroger, pour les logements ayant fait l'objet de primes ou de prêts spéciaux à la construction du Crédit foncier de
Article 10
transitoire, jusqu'à la liquidation de leurs droits au regard de la réglementation de l'allocation d'éducation spéciale, les personnes qui, au 30 septembre 1975, sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation spécialisée, de l'allocation des mineurs handicapés
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux allocations de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 1
L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une allocation mensuelle. Cette allocation est versée à mois échu, à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a rejoint son centre de formation d'affectation.
Article R365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84
de logements et d'établissements d'hébergement mentionnées aux articles R. 321-12 et D. 323-1 ; c) Les opérations d'amélioration de logements réalisées par l'attributaire suite à une réquisition mentionnée à l'article L. 642-1 ; d) La conclusion en qualité
Article 7
. § 3 - La période de douze mois est en outre allongée des périodes durant lesquelles : a) l’intéressé a assisté une personne en situation de handicap : dont l’incapacité permanente était telle qu'il percevait - ou aurait pu percevoir, s'il ne recevait
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03
Une allocation de reconnaissance est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.
Article 24
Lorsqu'une allocation de réversion revient à l'ayant droit d' un gérant ayant accompli : 1.
Article 199 sexvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 17
Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010, de 18 % pour les logements acquis en 2011 et de 11 % pour ceux acquis à compter de 2012.
Article 9
Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages
Article 22
Les conseillers des Français de l'étranger perçoivent une allocation annuelle forfaitaire destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre
Article 1
Lorsque les allocations d'aide sociale, les avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu'aux non-salariés au titre d'un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale et attribués sous une condition de ressources, l'allocation supplémentaire
Article L168-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 76
Tout paiement indu d'allocation journalière du proche aidant est récupéré sur les allocations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.
Article 200 quater A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap : 1° Soit âgé de 60 ans ou plus et souffre d'une perte d'autonomie entraînant son classement dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale mentionnée à l'article
Article 1
Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites
Article 10
La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.
Article 6
Le programme d'utilisation du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes.
Article Annexe III à l'article D353-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
Engagements de portée générale applicables à tout logement conventionné. Article 1er.
Article 61
Les pensions de vieillesse servies en vertu du chapitre Ier du titre V du présent décret se substituent à partir du 1er janvier 1979 aux allocations versées aux intéressés par les associations mentionnées à l'article 59 en application dudit article.
Article R162-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36
La dotation annuelle de financement est versée en douze allocations mensuelles. Aucune des allocations mensuelles ne peut être inférieure au vingt-quatrième ni supérieure au huitième du montant total de la dotation annuelle de financement.
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