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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100839

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

ayant été revendu, des deniers provenant de son aliénation ont servi à financer l'acquisition, par le mari, de parts sociales d'une société civile professionnelle ayant une activité de laboratoire d'analyses

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c3a

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 9 juin 1990, la société Résidence Saint-Luc (la société) qui exploite une maison de retraite a confié à la société laboratoires d'analyses

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c35

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

soutenu que la motivation de l'ordonnance de non- lieu démontrait le consentement libre et éclairé de la victime qui résultait, tant de l'absence de trace de toute violence ou contrainte et confirmé par l'analyse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut d'accord préalable de prise en charge des analyses médicales faisant l'objet du titre litigieux doit être écarté. 9.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742505a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

prodigués aux malades hospitalisés ; Attendu cependant que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff344

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

X... a cédé à la société civile Labosip, aux droits de laquelle se trouve la SARL Labosip, avec effet au 1er janvier 1973, "les éléments transmissibles" d'un laboratoire d'analyses médicales ; que la

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407625

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407626

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407627

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407628

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407629

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740762a

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

soc

61372342cd580146774077c5

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202176

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

d'analyses médicales Dialabo (la société), a été victime le 17 mai 2001 d'un accident sur son lieu de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que Mme X... a saisi la juridiction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007808512

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

suite d'une autorisation délivrée le 11 janvier 1984 par l'inspecteur du travail de Toulon, après qu'un arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1983 eût ordonné la fermeture des deux laboratoires d'analyses

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622532

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

pour assiette des remboursements par les organismes d'assurance-maladie d'honoraires dûs par des clients de la "Clinique du plateau d'Avron" auxquels le contribuable, exploitant d'un laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008143733

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

au Journal officiel de la République française du 19 janvier 1994, qui prohibent un tel ramassage et d'autre part des dispositions de la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453816.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

chance sérieuse d'obtenir au moins 40 points supplémentaires ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le préjudice lié à l'impossibilité pour Mme E d'ouvrir un laboratoire d'analyses

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203721_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d94

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

articles 8 et 10 de la nomenclature ; Attendu cependant que, selon l'article 8 de ladite nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas notamment les actes de radiologie et les analyses

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LABORATOIRE D ANALYSES MEDICALES PEYRONEL

SIREN 332160175Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LA CROIX BLANCHE

SIREN 351092853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LA CROIX BLANCHE

SIREN 351092853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LA CROIX BLANCHE

SIREN 351092853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALESPLOUVIER"

SIREN 344738711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/04/2025

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