Codes de loi français

Article 2

Chaque fiche d'opération standardisée comporte une annexe 1 définissant selon le cas le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur et, le cas échéant, le contenu des autres parties de cette attestation, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté

Article Annexes

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

LEGIARTI000044380625

ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

LEGIARTI000049201700

ANNEXE 1 Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif

Article 213-1.32

Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1)

Article 2

Les programmes des épreuves des concours sont fixés, par spécialité, en annexe au présent arrêté (1).

Article 3

La définition des programmes est donnée, par discipline, en annexe au présent arrêté (1).

Article 2

Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).

LEGIARTI000046376515

ANNEXES Le chef de service Article 8 1) a) 6 Non

Article 1

Annexe La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Article 3

Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art.

Article 1

D311-10-1 II.-L'annexe à l'article D. 311-10-1 est annexée au présent décret.

Article A231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

LEGIARTI000050846614

: -L. 6221-1 à L. 6222-22-1 du code du travail relatifs au contrat d'apprentissage ; -L. 6325-1 à L. 6325-25 du code du travail relatifs au contrat de professionnalisation.

Article 2

Conformément à l'article 3 de la loi du 24 octobre 1968, la gestion des biens et installations portuaires définis par la liste répertoire annexée au présent décret et dont les emprises sont figurées par des teintes roses aux plans de détail au 1/10.000

Article 4

L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2011 Art.