CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 269 résultats pour « appellations d'origine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sancerre est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mercurey" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cahors " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pauillac " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Vacqueyras " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaujolais est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Valençay " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chablis " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Médoc " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Savennières " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur " est homologué.
Article 3
Les zones de récoltes doivent être situées sur des sols d'origine corallienne.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ajaccio" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgueil " est homologué.
Page 20 · 7 269 résultats