La société Terres d'Aventure fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [T] la somme de 500 euros à chacun en réparation du préjudice consécutif au défaut d'information à l'occasion de la

de faire apparaître, a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur les chefs de poursuite visés au moyen, l'arrêt attaqué

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 16 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Mimoun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups mortels, a prononcé sur sa requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Eric X... le 17 septembre 2002 ; "aux motifs que, pour refuser d'informer, le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 1989), que la société Garage de Guise, dont le président était M.

sociaux contre Jean Bernard Z... a confirmé l ordonnance de refus d informer rendue par le juge d instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berlitz France, société par actions simplifiées, dont le siège est .

de la Cour de Cassation du 23 juin 1992 rejetant les pourvois ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 1993 déclarant nul et non avenu l'arrêt du 23 juin 1992 mais seulement à l'égard de

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 novembre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'abus de confiance et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Natacha, dont

été informé dans les formes légales et effectivement de la date et du lieu du procès ; que l'autorité d'émission n'a pas indiqué dans le mandat d'arrêt européen les conditions dans lesquelles l'information

Par lettre reçue le 18 février 2015, le salarié a informé l'employeur de sa candidature aux élections professionnelles. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont le siège social est ...

[E] le 6 avril 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer en raison de la prescription des faits. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision.

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne