Y... en indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Sur les moyens uniques, pris en leur première branche, des pourvois principal et incident, réunis : Attendu que M.

d'achat des terrains loués à SFR n'était pas subordonnée au maintien des baux en cours avec SFR, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu

d'achat des terrains loués à SFR n'était pas subordonnée au maintien des baux en cours avec SFR, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu

une indemnisation à son assurée, la société l'Or des Scythes ; qu'en retenant néanmoins que la Société nouvelle d'expertises n'avait pas commis de faute envers l'assureur, la cour d'appel a violé l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué,

Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° 91-10.655 et 91-11.374 ; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

1382 du Code civil et de celle relative à l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Y... et du fait que ce dernier était « particulièrement blessé des propos tenus » ; qu'en visant l'article 1382 du code civil, M.

au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / que les abus de la liberté d'expression ne peuvent, en tout état de cause, être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'après avoir

29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, et d'avoir rejeté la demande fondée sur l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que, premièrement, en cas de diffamation, le préjudice trouve

de lien contractuel avec la SA Corticas Janosa, l'action de Monsieur et Madame X... est à bon droit fondée sur l'article 1382 du Code civil ; que le désordre ne fait pas la faute mais en est la conséquence

RESPONSABLE POUR UN TIERS SEULEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DU 14 OCTOBRE 1978 ET CE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LORSQU'IL EST POSSIBLE DE CONNAITRE

, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Vesoul Transports (la société),

syndic de son règlement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 1984) d'avoir rejeté la demande de dommages et intérêts dirigée contre la société Carbo-Centre sur le fondement de l'article

a énoncé que la Caisse de Touraine ne pouvait avoir accès aux documents comptables antérieurs au dépôt de bilan, quant il était de son devoir d'exiger ces pièces, a violé l'article 1382 du Code civil

de prudence et de diligence, la cour d'appel a, par refus d'application, violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à l'époque de la vente, l'assemblée générale n'avait voté

B... et Y... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des conséquences du maintien de M.

; que Mme X... a assigné en 2003 les deux frères Y... devant un tribunal de grande instance afin de les voir condamner chacun à lui payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code